Non-responsabilité

Aide à la décision uniquement

Les résultats de Norquantia Flow ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou déclaratif.

Absence de garantie

La plateforme peut signaler des risques et des points de contrôle, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni un traitement déterminé par une autorité.

Décision finale

Le professionnel ou l’entreprise qui soumet le dossier doit prendre la décision finale sur la base de tous les faits pertinents et des vérifications professionnelles nécessaires.