Conditions bêta

Périmètre

Chaque demande est examinée avant acceptation. Le périmètre, le prix, le délai et l’utilisation autorisée sont confirmés avant le début des travaux.

Nature du service

Norquantia Flow fournit une aide structurée à la décision concernant les risques de facturation et la conformité. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique, fiscal, comptable, déclaratif ou réglementaire.

Responsabilité du client

Le professionnel ou l’entreprise qui soumet le dossier reste responsable de la décision comptable, fiscale, juridique et réglementaire finale.

Cas non pris en charge

Les dossiers hors pays, types d’opération, qualité documentaire ou périmètre bêta pris en charge peuvent être refusés.

Prix et paiement

Les prix publiés sont indicatifs, peuvent être hors TVA/IVA applicable et sont confirmés avant paiement.

Confidentialité et données

Les parties protègent les informations non publiques. Le client ne doit transmettre que des données qu’il est autorisé à partager.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, logiques d’évaluation et composants de la plateforme restent la propriété de Norquantia. Le client reçoit un droit d’utilisation limité sur le rapport livré.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant payé pour le service concerné.

Droit applicable

Sous réserve des règles impératives, le droit espagnol s’applique.